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Mentions légales - CGU

Date de mise à jour : 05/04/2020

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le site internet https://librairie-jaune.shop, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « https://librairie-jaune.shop » est la propriété de la société La Librairie Jaune, Société à responsabilité limitée au capital social de 18600 €, immatriculée au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises Belge sous le numéro 829 091 959, dont le siège social est situé 499, rue Léopold I à 1090 Jette.

E-mail : info@librairie-jaune.com

Numéro TVA : BE 0829.091.959

Directeur de la publication : La Librairie Jaune - Geoffroy Warnauts

L’hébergeur du Site est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège est situé rue Kellermann, 2 à 59100 Roubaix, en France.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du site La Librairie Jaune (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

 ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Limitation de responsabilité de la société La Librairie Jaune :

La société La Librairie Jaune s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du Site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De ce fait, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

 ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par La Librairie Jaune, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.  Les données sont réservées à La Librairie Jaune.

La Librairie Jaune traite les données suivantes des Utilisateurs (les « données personnelles ») :

  • Données relatives à l’identité de l’utilisateur : nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse de livraison pouvant correspondre au domicile, numéro de téléphone.
  • Coordonnées bancaires de l’utilisateur.

Ces données sont traitées pour permettre :

  • l'utilisation du site de la société La Librairie Jaune;
  • la gestion des comptes clients;
  • la gestion du panier d’achat;
  • le traitement et la gestion des commandes, notamment des rétractations; 
  • la gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente;
  • la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux;
  • le recueil des avis clients sur les produits commercialisés;
  • l’affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux;
  • la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande;
  • l'établissement des factures;
  • le partage d’informations avec des partenaires commerciaux;
  • la détection des fraudes sur internet et aux moyens de paiement.

Ces finalités sont nécessaires à l'exécution du contrat entre l’Utilisateur et la société La Librairie Jaune ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.
Elles reposent sur le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données. L’Utilisateur a en conséquence la faculté de retirer son consentement en contactant la société La Librairie Jaune à l’adresse suivante: info@librairie-jaune.com

Les données personnelles peuvent être communiquées :

  • aux partenaires de la société La Librairie Jaune chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (Stripe, Mollie, Facebook, Instagram, OVH, Shopify);
  • aux établissements de financement et de crédit;
  • aux partenaires de la société La Librarie Jaune chargés de la mesure de la fréquentation des pages du Site (Google analytics, Facebook);
  • aux partenaires commerciaux de la société La Librairie Jaune, notamment aux régies marketing et publicitaires; 

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ces durées dépendant de la finalité des traitements et de la qualité de l’Utilisateur (client ou prospect).

Les Utilisateurs ont le droit, dans les conditions énoncées au Règlement général des données personnelles ou RGDP, d'obtenir de la société La Librairie Jaune :

  • la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations relatives au traitement (droit d’accès) ;
  • la rectification de leurs données personnelles qui sont inexactes ou que leurs données personnelles incomplètes soient complétées (droit de rectification) ; 
  • l'effacement de leurs données personnelles (droit à l’effacement) ;
  • la limitation du traitement de leurs données personnelles (droit à la limitation du traitement) ;
  • la réception de leurs données à caractère personnel pour les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Ils ont également le droit de s’opposer au traitement de leurs données, dans les conditions énoncées au RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à l’adresse suivante : info@librairie-jaune.com

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  • de partager des informations sur les réseaux sociaux. 

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ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIE

Les éléments du Site sont la propriété de la société La Librairie Jaune. Certains de ces éléments (par exemple les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La divulgation de ces éléments ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du Site, dans le cadre de sa fonction.

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ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit belge.